Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Goasguen  ;  Jean Mallot  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à RTL le 17 septembre 2008, sur les modifications au décret instituant le fichier de police EDVIGE.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France-Inter le 8 septembre 2008, sur le droit de visite de la Cimade dans les centres de rétention pour les sans-papiers (CRA), la polémique sur le fichier "Edvige", et le fonctionnement de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur la réforme du droit d'asile, la rationalisation de la gestion de l'OFPRA et le statut de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), et le projet d'un régime européen de l'asile, Paris le 2 septembre 2008.

Déclaration

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