Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

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Présentation

Le rapport d'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées (Cour nationale du droit d'asile, Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, Haut Conseil du commissariat aux comptes...) en 2009. Il commente également les principaux arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la section du contentieux du Conseil d'Etat ainsi que, pour la première fois cette année, une sélection de décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs. Il présente les avis émis par le Conseil d'Etat sur les principaux textes qu'il a examinés en 2009. Enfin, il publie, avec l'autorisation du Gouvernement, la plupart des avis rendus par le Conseil d'Etat à la demande des ministres sur des questions de droit, nouvelles ou complexes. L'édition 2010 du rapport public présente enfin le dernier volet des grandes réformes qui ont été mises en place au sein de la juridiction administrative et qui s'illustrent dans les actions de consolidation de la qualité du service rendu au justiciable et d'amélioration des conditions d'accès à la juridiction administrative.

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Fiche technique

Pagination : 448 pages

Édité par : La Documentation française

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