Conseil d'État

Conseil d'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Najat vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, à La Chaîne Info le 21 mars 2013, sur la situation des otages français, la politique budgétaire du gouvernement, la réduction du déficit de l'Etat et les pratiques abusives sur les réseaux sociaux.

Interview

Interview de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Info le 25 janvier 2013, sur le débat concernant la transition énergétique, la fuite de gaz de l'usine de Rouen et l'évolution des tarifs du gaz.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2012 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 octobre 2011, sur les décisions du Conseil d'Etat relatif aux recours introduits contre les décrets d'application des deux "lois Hadopi".

Communiqué

Conseil d'Etat - Rapport public 2011 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les permanences et la modernisation de l'action publique et sur la réforme de l'Etat, à Paris le 16 septembre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 14 mai 2010, sur "l'apéro géant" organisé par Facebook, la légalisation des jeux en ligne et sur le projet d'interdiction du port du voile intégral.

Interview

Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

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