Conseil européen

Conseil européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations au sein des conférences intergouvernementales sur l'union politique et l'union économique et monétaire, à l'Assemblée nationale le 19 juin 1991.

Déclaration

Point de presse de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'état des négociations pour le traité d'union européenne, Paris le 26 juin 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à la télévision grecque le 3 décembre 1991, sur les perspectives d'un accord sur l'union européenne au sommet de Maastricht.

Interview

Interview de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT, à TF1 le 6 décembre 1991, et communiqué du 9 décembre, sur les exigences des syndicats européens pour l'avenir de la construction de l'Europe sociale en préparation à Maastricht.

Communiqué Interview

Déclarations de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur la négociation sur l'union politique européenne et sur le bilan du Conseil européen de Maastricht, Strasbourg les 20 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclarations de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur le budget du ministère des affaires étrangères pour 1992 et la politique étrangère, à l'Assemblée nationale le 5 novembre et au Sénat le 5 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les décisions de la CEE sur la Yougoslavie et les négociations pour la partie institutionnelle du projet de Traité à adopter au Conseil européen de Maastricht, Noordwijk le 12 novembre 1991.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, à RMC le 1er décembre 1991, sur le mode de scrutin pour les législatives, le mandat présidentiel, le PS et l'agriculture.

Interview

1er décembre 1991

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur certains points abordés lors de la discussion du projet de réforme constitutionnelle et sur les grands axes du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.939 à 943 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0018 à 0020).

Déclaration

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Revue politique et parlementaire" de novembre décembre 1991, sur le traité d'union européenne, intitulé "Le succès de Maastricht".

Article

1er novembre 1991

Interviews de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, à RTL le 5 et à France-Inter le 6 décembre 1991, sur le conseil européen de Maastricht et le projet d'union politique européenne.

Interview

Extraits d'un interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 1er décembre 1991, sur les propositions de M. Mégret sur l'immigration et le projet de traité d'union européenne.

Interview

1er décembre 1991

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