Résumé
Rappels sur la genèse de l'union économique et monétaire et de l'union politique, ainsi que sur les composantes essentielles de l'union politique.<br>- Exposé sur les procédures introduites dans le projet de traité (selon que les avancées s'inscrivent dans le cadre du traité de Rome ou relèvent de nouveaux champs de compétence), l'état des négociations au sein des deux conférences intergouvernementales et les positions françaises sur les thèmes suivants : prise en compte de l'industrie et de la culture dans les nouvelles compétences de la CEE (encadrer toute nouvelle compétence par l'exigence de subsidiarité)-extension des pouvoirs en matière de recherche, d'environnement et sur l'Europe sociale (à la majorité qualifiée sur ce sujet)-amélioration du fonctionnement des institutions européennes, notamment le Parlement européen-information des élus nationaux (rappel de la proposition française de création d'une conférence des parlements en congrès)-politique étrangère et de sécurité commune-UEM (instauration de la convergence économique le plus tôt possible, mais pas d'obligation de participation ni de possibilité de veto), Banque centrale européenne, politique monétaire "gouvernement économique" et phase de transition à l'UEM-cohésion économique et sociale.- 28 VUES