Conseil régional

Conseil régional : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2010, sur le vote positif des Guyanais et Martiniquais pour "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution".

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le regroupement des scrutins régionaux et cantonaux, préalable à la création et à l'élection des futurs conseillers territoriaux, prévues dans le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2009. Réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Ouest France" du 14 août 2009, sur le projet de réforme des collectivités locales.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'implication des villes moyennes pour le succès du plan de relance par l'investissement, la réforme des collectivités territoriales et celle des finances locales, Châlons-en-Champagne le 4 juin 2009.

Déclaration

Les actions incitatives de l'Etat auprès des PME pour le développement de la gestion des ressources humaines - rapport de synthèse

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Agnès Jeannet  ;  François Schechter  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er septembre 2008

Evaluation des transferts de personnels pour l'exercice des compétences décentralisées dans les domaines de la solidarité, de la santé et de l'action sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Marc-David Seligman  ;  Patrice O'Mahony  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 le 2 mars 1992, sur la politique régionale en Auvergne, le cumul des mandats, l'immigration et l'Europe.

Interview

Interviews de M. François Fillon, porte-parole du RPR et président de la région Pays de la Loire, dans "Ouest-France" le 26 mars 1999 et "Le Nouvel économiste" le 9 avril, sur les priorités du développement régional, l'éligibilité de la région aux fonds structurels européens, les relations de sa majorité avec l'opposition PS, la coopération entre les régions de l'Arc atlantique, la préparation du contrat de plan.

Article Interview Périodique

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Le Parisien" du 21 octobre 1997, sur sa candidature à la tête des élus RPR d'Ile-de-France en vue des élections régionales de mars 1998, sa conception de l'union RPR UDF et du libéralisme, intitulé "je n'ai jamais été un ultra-libéral".

Article Interview

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