Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à l'université d'été de Hourtin (Gironde) le 30 août 1993, et interview dans "Les Echos" le 6 septembre, sur le projet de loi sur l'audiovisuel et les mesures et projets du gouvernement en matière de communication audiovisuelle.

Article Déclaration Interview

Déclarations de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la liberté de la presse et ses limites, à Paris les 9 et 28 avril 1998.

Déclaration

Interviews de M. Alain Carignon, ministre de la communication, à France 3 le 18 juillet 1993, RMC et RTL les 5 et 10 août et dans "La Vie" le 26 août, sur la défense de l'"exception culturelle" européenne dans les négociations du GATT, le rôle de la télévision à travers un sondage, sur la crise monétaire et l'action de M. Balladur.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les grandes orientations du futur projet de loi sur l'audiovisuel, Paris le 22 janvier 1998.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre chargé de la communication, à Antenne 2 le 5 juillet 1988, sur la réforme de l'audiovisuel, et la nomination du groupe de travail pour préparer le conseil supérieur de l'audiovisuel.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, le 18 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le conflit israélo-palestinien, les relations entre la France et Israël, la lutte contre l'antisémitisme et le racisme et sur la laïcité, Paris le 31 janvier 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 21 janvier 2005, sur la nomination de nouveaux membres du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.

Communiqué

Interview de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication à France 3 le 14 décembre 2004, sur la décision du Conseil d'Etat d'interdire la diffusion de la chaîne de télévision par satellite Al Manar sur le réseau français et la liberté d'expression dans l'audiovisuel.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à RTL et à La Chaîne Info LCI le 12 décembre 2004, sur la réforme des 35 heures, la politique de l'emploi, les relations entre les partenaires sociaux, le plan de cohésion sociale, les relations entre le gouvernement et sa majorité et notamment avec l'UDF et avec M. Nicolas Sarkozy, le principe de laïcité et la question de la construction de mosquées en France, le référendum sur la constitution européenne.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, M. Jean-Pierre Raffarin, en date du 1er décembre 2004, et après la diffusion de programmes de la télévision Al Manar, sur le renforcement du dispositif législatif visant à suspendre et sanctionner toute chaîne de télévision diffusant des images de haine et de propos racistes.

Communiqué

1er décembre 2004

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