Conseil supérieur de l'audiovisuel

Conseil supérieur de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, le développement de la création et de la production audiovisuelle, l'adaptation du système de régulation et la prise en compte des évolutions technologiques de communication audiovisuelle, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République accordée au "Nouvel Observateur" du 27 juillet 1989 ainsi qu'à quatre autres quotidiens européens, notamment sur la construction européenne : l'union monétaire, la charte sociale, la politique de l'audiovisuel, la protection de l'environnement et le problème de la réunification de l'Allemagne.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 24 janvier 2003, sur la nomination de nouveaux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la politique en faveur du multimédia et sur le projet de loi audiovisuelle, Cannes le 10 février 1997 et au Sénat le 19 février 1997.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 juillet 2002, sur la mise en place d'une mission sur la télévision numérique terrestre.

Communiqué

Lettre de mission d'évaluation, d'analyse et de propositions relative à la présence de représentations violentes à la télévision, adressée par M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Blandine Kriegel, philosophe, Paris le 6 juin 2002.

Déclaration Lettre

Lettre de mission de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, à Mme Catherine Clément, philosophe, sur l'évaluation et l'analyse de l'offre de service public de France Télévisions, en particulier dans les domaines éducatifs et culturels, Paris le 7 juin 2002.

Déclaration Lettre

Communiqué de la présidence de la République, en date du 23 janvier 1993, sur la nomination de trois membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 23 janvier 1995, sur la nomination du président et des membres du Conseil de l'audiovisuel.

Communiqué

Interview de M. Jean Saint-Josse, président de Chasse Pêche Nature Traditions, à La Chaîne info le 29 mai 2002, sur l'absence des candidats CPNT dans la campagne officielle pour les élections législatives, sa candidature face à celle de F. Bayrou et son refus du plan pêche européen.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 avril 2002, sur le changement de direction à Canal Plus.

Communiqué

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