Texte intégral
Le Premier ministre a reçu en fin d'après midi M. Dominique BAUDIS, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et M. Christian DUTOIT, membre du Conseil, pour proposer des actions publiques nécessaires face à la légitime émotion et aux troubles engendrés par la diffusion de programmes inacceptables par la chaîne de télévision Al Manar.
Le Premier ministre a informé Dominique BAUDIS de ses décisions :
Le Gouvernement proposera dans les prochains jours au Parlement le renforcement du dispositif législatif permettant la suspension immédiate de toute chaîne portant atteinte à l'ordre public, notamment par la diffusion d'images de haine et de propos racistes ;
Le Premier ministre a demandé au ministre de la culture et de la communication d'engager dès le prochain conseil des ministres de l'Union européenne le débat nécessaire sur ce sujet sensible qui appelle des réponses à l'échelle de l'Union ;
Le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait part au Premier ministre des décisions que le Conseil a pris dans les plus brefs délais pour sanctionner la chaîne Al Manar : mise en demeure de la chaîne et saisine du Conseil d'Etat en vue de faire cesser la diffusion de la chaîne Al Manar par Eutelsat.
Le Premier ministre a rappelé que toute transgression des valeurs de la République doit être sanctionnée sans délai et très fermement dans le cadre des grands principes du droit français et du respect de la liberté d'expression.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 décembre 2004)
Le Premier ministre a informé Dominique BAUDIS de ses décisions :
Le Gouvernement proposera dans les prochains jours au Parlement le renforcement du dispositif législatif permettant la suspension immédiate de toute chaîne portant atteinte à l'ordre public, notamment par la diffusion d'images de haine et de propos racistes ;
Le Premier ministre a demandé au ministre de la culture et de la communication d'engager dès le prochain conseil des ministres de l'Union européenne le débat nécessaire sur ce sujet sensible qui appelle des réponses à l'échelle de l'Union ;
Le Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a fait part au Premier ministre des décisions que le Conseil a pris dans les plus brefs délais pour sanctionner la chaîne Al Manar : mise en demeure de la chaîne et saisine du Conseil d'Etat en vue de faire cesser la diffusion de la chaîne Al Manar par Eutelsat.
Le Premier ministre a rappelé que toute transgression des valeurs de la République doit être sanctionnée sans délai et très fermement dans le cadre des grands principes du droit français et du respect de la liberté d'expression.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 20 décembre 2004)