Républiquefrançaise
Conseil supérieur de l'audiovisuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : François Marc ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er juin 2004
Rapport d'activité
Auteur(s) : Conseil supérieur de l'audiovisuel
Remis le 1er juin 2001
Remis le 1er juillet 2003
Remis le 1er juillet 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Premier ministre. Direction du développement des médias ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mai 2003
Rapport officiel
Auteur(s) : Blandine Kriegel ; Ministère de la Culture et de la Communication. Mission d'Évaluation, d'Analyse et de Propositions relatives aux Représentations violentes à la Télévision
Remis le 1er novembre 2002
Auteur(s) : Jacques Valade ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 1er janvier 2002
Auteur(s) : David Kessler ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mars 2002
Remis le 1er septembre 2005
Auteur(s) : Antoine Schwarz ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er décembre 2003
Remis le 1er juillet 2004
Avis
Auteur(s) : Claude Chambonnaud ; Conseil économique et social
Remis le 1er octobre 1999