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On trouvera dans ce rapport 2001 un certain nombre de chapitres communs aux éditions antérieures (dates, chiffres clés et évènements marquants de l'année écoulée, gestion des fréquences, autorisations et conventions, nominations, contrôle des programmes...) ainsi qu'un bilan de l'application de la loi du 1er août 2000 et les propositions du CSA pour adapter le droit en vigueur.
Introduction
Les dates clés de l'année 2001
Les chiffres clés de l'année 2001
Le bilan de l'application de la loi du 1er août 2000 et les propositions du CSA pour adapter le droit en vigueur
I Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2001
II La gestion des fréquences
III Les autorisations et les conventions
IV Le contrôle des programmes
V L'activité contentieuse
VI Les avis
VII Les nominations
VIII Les études et la communication
IX Le Conseil
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 173 pages
- Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel