Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport d'activité 2004

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose son rapport d'activité pour l'année 2004. A noter que les lois de juin et juillet 2004 ont élargi les pouvoirs du CSA sur les services de télévision et de radio à tous les supports de diffusion et notamment aux nouveaux réseaux de communication électronique (Internet, ADSL, mobile). Outre la préparation du lancement de la télévision numérique terrestre (TNT) au premier trimestre 2005, le CSA a également travaillé sur le lancement de nouvelles chaînes locales, encadré les élections qui ont eu lieu au cours de l'année (est intervenue à ce propos une réforme des règles de production des campagnes officielles). Il a par ailleurs émis une nouvelle recommandation dans le domaine de la protection de l'enfance et de l'adolescence (concernant la diffusion de programmes pornographiques ou d'extrême violence). Le Conseil a renforcé son rôle de régulateur des chaînes extracommunautaires, susceptibles de diffuser des programmes à caractère raciste ou antisémite : il a la possibilité à partir de 2004 d'obtenir du Conseil d'Etat l'arrêt de la diffusion de la chaîne incriminée.