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Après avoir dressé un état des lieux et proposé une définition de l'oeuvre audiovisuelle", le rapport préconise d'améliorer la transparence dans la procédure d'octroi des subventions (publication des oeuvres aidées, concertation avec les organisations professionnelles, le CSA et le CNC) et de redonner un sens politique au système de soutien à la production audiovisuelle (définition et durée du documentaire, qualification des oeuvres générant du soutien, niveau de soutien généré, compétences du Compte de soutien à l'industrie des programmmes (COSIP)."
I. LA DEFINITION DE L'OEUVRE AUDIOVISUELLE
Droit de la propriété intellectuelle
Directive Télévision sans frontières
Droit de la communication audiovisuelle
Les règles du soutien financier aux programmes audiovisuels
II. LES POSITIONS EXPRIMEES
Les Etats généraux de la création audiovisuelle
Les représentants des auteurs
Organisations professionnelles de producteurs
Diffuseurs
III. PROPOSITIONS
La notion d'oeuvre audiovisuelle au sens du décret du 17 janvier 1990
Les propositions relatives au COSIP
CONCLUSION
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Ministère de la culture et de la communication