Conseiller

Conseiller : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Le Journal du dimanche" du 25 juillet 1999, sur le traité d'Amsterdam, l'élection de Nicole Fontaine à la présidence du Parlement européen, la durée du mandat présidentiel (septennat non renouvelable) et sur les conséquences de la gestion du dossier Corse par Matignon.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur l'action sociale au sein du ministère de la défense et sa participation à la réforme du ministère dans le cadre de la réforme de l'Etat, Paris le 17 mars 2004.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 5 mars 2004, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 20 octobre 2004, sur la nomination de trois conseillers techniques.

Communiqué

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, adressée à M. Gerhard Schroeder, Chancelier allemand, à l'occasion du décès de Brigitte Sauzay, Paris le 12 novembre 2003.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 septembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, en date du 22 février 1994, sur le départ de M. Patrick Buffet de son poste de conseiller industriel du président de la République.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mai 2002, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

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