Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

- RÉUNION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE -
Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Denis BARTHELEMY, président de chambre à la cour d'appel de Versailles
- conseiller à la Cour de cassation :
. Mme Claudie TELLEZ-ARENAS épouse ALDIGE, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Bruno BOVAL, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Yves BREILLAT, président de chambre à la cour d'appel de Paris
- conseiller à la Cour de cassation :
. Mme Claude NOCQUET, premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Dominique GARBAN, conseiller à la cour d'appel de Paris
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Jean-Louis CASTAGNEDE, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
- conseiller à la Cour de cassation :
. Mme Michèle SUDRE épouse PALISSE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Dominique TAY, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
- conseiller à la Cour de cassation :
. M. Michel BLATMAN, président de chambre à la cour d'appel de Riom
- conseiller à la Cour de cassation:
. M. Alain FOULQUIE, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. Mme Valérie MICHEL épouse AMSELLEM, magistrat placé en position de détachement
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. M. Vincent VIGNEAU, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. M. Jean ROVINSKI, vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. Mme Marie-Lucie DIVIALLE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. M. François JESSEL, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. Mme Odette BOUVIER, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
- conseiller référendaire à la Cour de cassation :
. M. Emmanuel TOIS, auditeur à la Cour de cassation
- conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Papeete :
. M. Olivier AIMOT, premier président de la cour d'appel de Rennes
- président de chambre à la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers :
. Mme Marie-Yvonne LECUYER, président du tribunal de grande instance de Saintes
- conseiller à la cour d'appel de Metz pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Sarreguemines :
. M. Dominique VONAU, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
- conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Basse-Terre:
. M. Gérard SARRAU, vice-président au tribunal de grande instance de Montauban
- conseiller à la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dinan :
. M. Dominique MATHIEU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
- conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Foix :
. M. Alain TESSIER-FLOHIC, juge au tribunal de première instance de Papeete chargé de la section détachée de Raïatea
La secrétaire administrative
du Conseil supérieur de la magistrature
Marthe CORONT-DUCLUZEAU
(Source http://www.elysee.fr, le 27 mai 2003)