Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Le Conseil supérieur de la magistrature qui s'est réuni ce jour sous la présidence de Monsieur le Président de la République a proposé à ce dernier de nommer :
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade :
- Mme Nathalie AUROY épouse GALLOUIN, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
conseiller référendaire à la Cour de cassation du premier grade :
- M. Laurent JACQUES, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade
président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun :
- Mme Nicole MAESTRACCI, magistrat placé en position de détachement
conseiller à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bayonne :
- M. François RACHOU, président du tribunal de grande instance de Bonneville
conseiller à la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bonneville :
- M. Renaud LE BRETON DE VANNOISE, président du tribunal de grande instance de Dinan
conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cambrai :
- M. Marc SAUVAGE, président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
conseiller à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dieppe :
- M. Jean-Pierre VERGNE, substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque :
- M. Jean-Marc PARICHET, président du tribunal de grande instance de Cambrai
conseiller à la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Epinal :
- M. Bernard CUNIN, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
conseiller à la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montauban :
- M. Philippe BERTRAND, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
conseiller à la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck :
- M. Yves BONDUELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Montargis :
- M. Bruno PIREYRE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
conseiller à la cour d'appel de Papeete pour exercer les fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete :
- M. Guy RIPOLL, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
président de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance du Havre :
- M. Bruno STEINMANN, président du tribunal de grande instance du Havre, élevé à la hors hiérarchie.