Constitution européenne | vie-publique.fr

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Bernard Schreiner ; Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'information fait au nom des délégués élus par le Sénat à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la deuxième partie de la session ordinaire de 2005

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret ; Sénat

Remis le 1er juin 2005

Rapport d'information (...) sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Catherine Tasca ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er mars 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Lequiller ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er juillet 2004

Rapport d'information (...) sur l'application du principe de subsidiarité

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jérôme Lambert ; Didier Quentin ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er novembre 2004

Rapport d'information (...) sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Hubert Haenel ; Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 1er octobre 2004

La fracture européenne - Après le référendum du 29 mai 2005 : 40 propositions concrètes pour mieux informer les français sur l'Europe

Rapport officiel

Auteur(s) : Michel Herbillon ; Premier ministre

Remis le 1er juin 2005