Constitution européenne

Constitution européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2005. La politique de la langue française.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Referendum du 29 mai 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, sur la position du PS en faveur de la ratification du nouveau traité constitutionnel européen par voie référendaire plutôt que parlementaire, à l'Assemblée nationale le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les raisons du rejet de la Constitution européenne en 2005, sur la réforme de la Constitution pour relancer l'Europe par le Traité de Lisbonne et sur les principales dispositions de ce Traité, Versailles le 4 février 2008.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, à la chaine de télévision publique grecque "Net", sur l'avenir de la construction européenne, notamment la réforme des institutions communautaires et l'élargissement, à Athènes le 18 mai 2006.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la relance de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 9 mai 2006.

Déclaration

Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une politique de communication européenne

Avis

Auteur(s) :  Jean-Marc Roirant  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les apports du Traité constitutionnel en matière de politique étrangère et de défense

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Vincon  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er mai 2005

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