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Le 18 juin 2004, le Conseil européen a conclu un accord sur la Constitution européenne, deux ans après le début du processus lancé par Valéry Giscard d'Estaing avec la création de la Convention. Le rapport présente les principales dispositions de la Constitution ainsi que les modifications apportées par la Conférence intergouvernementale au projet élaboré par la Convention.
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- Autre titre : La Constitution du 18 juin : le pari de l'Europe politique
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 894 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1710