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La Commission européenne a adopté le 12 mai 2004, un Livre blanc dans lequel elle présente ses orientations en matière de services publics. Le présent rapport retrace les grandes lignes de ce Livre blanc - il donne les fondements juridiques des services d'intérêt général, décrit les perspectives ouvertes, présente l'apport du traité constitutionnel et expose les conséquences, pour les services d'intérêt général, de la proposition de directive dite Bolkestein"."
- Autre titre : Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 23 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 257