Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "Le Nouvel Observateur" du 7 octobre, et article dans "L'Union" du 9 octobre 2000, sur la proposition du PS de réforme de la Constitution sur l'immunité présidentielle et l'affaire de la cassette vidéo de Jean-Claude Méry.

Article Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Dominique Perbe, ministre de la justice, exposant les contribution du Ministère de la justice français à "l'émergence d'un droit du développement durable" et développant 3 aspects de cette action, l'action internationale et normative, l'adossement à la Constitution française d'une charte de l'environnement et la participation à la stratégie nationale de développement durable, à Paris, le 3 février 2005.

Déclaration

Interview de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, dans "Libération" du 15 octobre 1988, sur la situation au Chili après le plébiscite.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Fiterman, membre du bureau politique du PCF, sur la proposition du PCF de publier un projet de constitution à l'occasion du bicentenaire de la Révolution française à Paris le 13 octobre 1988, reprise dans "L'Humanité" le 14 octobre 1988.

Article Déclaration

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, à Europe 1 le 29 juin 2000, sur le projet d'une constitution pour l'Europe.

Interview

Interviews de M. Louis Le Pensec, ministre chargé des DOM TOM, dans "Ouest-France" le 29 juillet et dans "Le Journal du Dimanche" le 21 août 1988, sur la composition du corps électoral pour le référendum d'autodétermination en Nouvelle-Calédonie et les négociations sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 30 juin 2000, sur les propositions de diverses personnalités sur l'évolution des institutions communautaires, notamment celle de M. Chirac, sur les relations avec l'Autriche et sur la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'UE.

Interview

Article de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Monde" ("Pour un régime présidentiel équilibré") et interview à France-Inter le 13 juin 2000, sur la réforme de la durée du mandat présidentiel.

Article Interview Tribune

Interview de M. Daniel Cohn-Bendit, député (groupe des Verts) au Parlement européen, à France-Inter le 9 mai 2000, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne, la préparation de la conférence intergouvernementale de Nice et le projet d'une constitution pour l'Europe.

Interview

Tribune de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Libération" du 23 mai 2000, sur la proposition du ministre des affaires étrangères allemand, M. Joschka Fischer de faire une fédération en Europe, intitulé "Une chance pour fédérer l'Europe".

Article Tribune

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la construction européenne et sur la politique étrangère de la France dans un monde multipolaire, à Paris le 27 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'élargissement de l'UE, la lutte contre le "déficit démocratique" européen et l'approfondissement de l'Union européenne, notamment en matière de défense, Berlin le 7 mai 2001.

Déclaration

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