Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur une proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 2 avril 2026.

Déclaration

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 24 mars 2026.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 17 février 2026.

Déclaration

Conseil constitutionnel - Rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil constitutionnel

Remis le 

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 2024, sur le Rassemblement national et l'IVG inscrit dans la Constitution.

Interview

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, à France Info le 29 février 2024, sur l'inscription dans la Constitution de la liberté garantie pour les femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, la lutte contre les violences faites aux femmes et le Rassemblement national.

Interview

Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à France Info TV le 28 février 2024, sur l'accord bilatéral de sécurité franco-ukrainien, le soutien durable de la France à l'Ukraine et l'inscription de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.

Interview

Déclaration de M. de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 28 février 2024.

Déclaration

Interview de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, à Sud Radio le 20 février 2024, sur l'imam de Bagnols-sur-Cèze, le Rassemblement national, l'inscription de l'IVG dans la Constitution, l'annulation de 10 milliards d'euros de dépenses publiques, le droit de grève et les élections européennes 2024.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse, au Sénat le 13 février 2024.

Déclaration

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