Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2005, relatif à la réunion du Congrès le 28 février 2005 pour adopter la loi constitutionnelle en vue du référendum sur la Constitution européenne et de l'adoption de la Charte de l'environnement.

Communiqué

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, les relations entre l'UE et la Yougoslavie avec l'arrivée de M. Kostunica au pouvoir, les coopérations renforcées et sur la constitutionnalisation des traités de l'UE, Strasbourg le 24 octobre 2000.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Aleksander Kwasniewski, Président de la République de Pologne, sur les relations franco-polonaises et la construction européenne, à Arras le 28 février 2005.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, député PS, à "RMC" le 18 novembre 2004 sur la nécessité d'instaurer une VIème République plus poche des citoyens, sur la présence militaire française en Côte d'Ivoire, sur les mesures d'aide aux personnes âgées.

Interview

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la résistance allemande au nazisme et le rôle de la réconciliation franco-allemande dans la construction de l'Europe , à Paris, le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, commentant le résultat de l'élection européenne 2004 et affirmant la nécessité d'impulser un rassemblement des forces de gauche pour s'opposer aux "politiques ultra-libérales en Europe et en France", à Paris le 13 juin 2004.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Constitution européenne et l'élargissement de l'UE, la réforme du budget communautaire, la gouvernance économique et les relations extérieures européennes, la recherche de la paix au Proche et au Moyen-Orient, le développement de l'Afrique, la lutte pour l'humanisation de la mondialisation et le renforcement de la présence économique française à l'étranger, Paris le 27 août 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les différents points de la réforme constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, à Paris le 15 février 2005.

Déclaration

Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire, à "France 2" le 16 juillet 2004, sur l'annonce du référendum pour l'adoption de la Constitution européenne, sur le mouvement social face au train de décisions gouvernementales.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et du ministre macédonien des affaires étrangères, Mme Ilinka Mitreva, et interview à la télévision macédonienne le 3 septembre 2001 à Skopje, sur l'application de l'accord consacré aux changements constitutionnels en Macédoine, l'engagement de la France et de l'Union européenne et la mission de l'Otan dans ce pays.

Conférence de presse Déclaration Interview

Discours de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le bien-fondé d'un référendum sur la Constitution européenne, et sur tous les acquis selon lui de ce texte en matière de démocratisation des institutions, de clarification des pouvoirs et de reconnaissance d'un modèle social spécifique à l'Europe, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la construction européenne, notamment l'élargissement, les élections européennes de 2004, la citoyenneté, l'emploi, la future Constitution et la promotion de l'Europe auprès des jeunes, à Paris, le 20 janvier 2004.

Déclaration

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