Constitution

Constitution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Vauzelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 1999

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une constitution européenne, La Haye le 25 novembre 2002.

Déclaration

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