Construction

Construction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et la simplification du code de l'urbanisme, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur la réduction des consommations d'énergie du parc des bâtiments existants et sur la création d'un groupe de travail pour les aides au logement des publics les plus vulnérables, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures envisagées par le projet de loi de finances pour mener à bien la politique du logement, Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, sur la politique de construction de logements sociaux, l'amélioration des politiques locales de l'habitat et l'accès au logement social, Toulouse le 17 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation des forces de sécurité intérieure et sur les mesures prises pour faire baisser la délinquance, Moulins le 12 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre du plan de relance pour le logement outre-mer, notamment en faveur du logement social et de la résorption de l'habitat insalubre, Toulouse le 16 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les priorités du gouvernement en matière de construction de logements et d'urbanisme, Paris le 26 juin 2009.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur la nécessaire innovation en matière de construction de logements sociaux, Paris le 15 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les orientations de la deuxième loi d'orientation sur la sécurité intérieure, l'image de l'autorité publique et la construction du nouveau commissariat, La Ciotat le 12 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur la politique gouvernementale en matière de construction de logement, Paris le 11 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les objectifs de construction du gouvernement et les diverses mesures d'aide à l'accession à la propriété et à la coopération entre les professionnels de l'immobilier et les collectivités locales avec "le projet urbain partenarial".

Déclaration

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