Consulat

Consulat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, le commerce extérieur et sur le tourisme en France, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la délivrance des visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Richard Yung  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Remis le 

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Simplification de la procédure de transmission des procurations établies hors de France.

Communiqué

Rapport du Gouvernement sur la situation des Français établis hors de France - 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la simplification de la gestion des ambassades

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Retour en France des Français de l'étranger

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Conway-Mouret  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mars 2015. Le soutien à l'internationalisation des petites et moyennes entreprises.

Communiqué

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'Etat chargée au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, en réponse à une question sur la délivrance de titres d'identité aux Français résidant à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 15 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur l'Institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à Nantes le 20 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, au Sénat le 6 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre des français de l'étranger, sur les efforts en faveur des Français résidant à l'étranger, au Sénat le 4 novembre 2013.

Déclaration

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