Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la simplification de la gestion des ambassades

Auteur(s) : Adrien Gouteyron

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Présentation

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la mission « action extérieure de l'Etat », a souhaité vérifier si la LOLF, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, avait permis de simplifier et de moderniser la gestion du réseau français à l'étranger. Il constate, au terme d'un contrôle sur pièces et sur place effectué en application de l'article 57 de la LOLF l'ayant conduit dans cinq ambassades, que les conditions ne sont pas réunies, sur le terrain, pour tirer parti de la LOLF. S'il relève un certain nombre de points positifs, il note une absence, la logique de performance, et un oubli, la fongibilité des crédits. Selon le rapporteur, celle-ci doit pourtant permettre aux gestionnaires de dégager des gains de productivité, et de les récompenser en leur permettant d'affecter une partie de ces gains dans l'amélioration du fonctionnement de leur service. Il s'attache à montrer dans quelles conditions la LOLF pourrait avoir des effets positifs sur la gestion des services déconcentrés à l'étranger.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Autre titre : La LOLF peut-elle produire une modernisation des administrations ? Le cas des services de l'Etat à l'étranger

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 60 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Revenir à la navigation