Contentieux électoral

Contentieux électoral : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le règlement du contentieux des listes électorales pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, à Paris le 5 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la nomination du général Sangare à la tête de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en Guinée, Montreux le 20 octobre 2010.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Élection des députés.

Communiqué

Interview de M. Michel Rocard, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 9 décembre 1993 et article dans "Vendredi" du 10, sur l'invalidation de l'élection de Jack Lang et sur l'accord du GATT.

Article Interview

Communiqués de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Présent" des 3, 5 et 20 décembre 1996, sur l'héritage gaulliste du RPR et du Front national, sur l'attentat dans la station de RER de Port-Royal et sur son désaccord sur la confirmation par le Conseil d'Etat de l'inéligibilité de Bruno Mégret pour l'élection municipale de Vitrolles.

Article Communiqué

Interview de Mme Simone Veil, tête de liste UDF-RPR aux élections européennes de 1984, et M. Lionel Jospin, tête de liste PS, à Antenne 2 le 21 mai 1984, sur leurs objectifs pour l'Europe.

Interview

Interviews de M. Jack Lang, député PS, à TF1 le 9 décembre 1993, à Europe 1 le 10, et dans "Le Figaro" du 24, sur la décision du Conseil constitutionnel d'invalider son élection à la députation et sur la cohabitation.

Interview

Conseil des ministres du 1er août 2000. Election du Président de la République au suffrage universel.

Communiqué

1er août 2000

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Pouvoirs du conseil constitutionnel en cas d'annulation d'opérations électorales pour fraude.

Communiqué

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