Contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 août 2003. La réforme de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1994 L'insertion professionnelle des jeunes et le développement des nouveaux emplois de service.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Juillet 1989 Modernisation de l'apprentissage.

Communiqué

Moderniser l'apprentissage : 50 propositions pour former plus et mieux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Renaud Dutreil  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat d'Etat aux Petites et Moyennes Entreprises, au Commerce, à l'Artisanat, aux Professions libérales

Remis le  1er octobre 2003

Commission de simplification du bulletin de salaire : document remis à Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Turbot  ;  Ministère du Travail et des Affaires sociales

Remis le  1er décembre 1996

Qualité de l'apprentissage et conditions de vie des apprentis

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Dreano  ;  Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle

Remis le  1er avril 2002

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