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Rapport présentant les travaux de la Commission chargée de réfléchir à la simplification des bulletins de salaire.& Dans un premier temps, description de bulletins de salaire actuels, explication de leurs différentes zones, rappel des expériences de simplification en cours.& Dans un deuxième temps, détail des propositions de la Commission sur les trois parties du bulletin de salaire (tête, corps, pied), évocation des problèmes particuliers : pour ou contre le maintien de la mention des charges patronales, quel mode de recouvrement, comment traiter les régimes conventionnels, d'autres complexification et changement à venir, etc.- Les annexes comprennent notamment des données statistiques sur les entreprises françaises, les salaires en France et dans le monde, la réglementation française, la présentation d'expérimentation (chèque emploi service, le cas des emplois saisonniers...).
- Autre titre : Certaines pages des annexes sont illisibles
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 240 pages
- Édité par : Ministère du travail et des affaires sociales