Commission de simplification du bulletin de salaire : document remis à Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales

Date de remise :

Auteur(s) : Patrick Turbot

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail et des Affaires sociales

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Présentation

Rapport présentant les travaux de la Commission chargée de réfléchir à la simplification des bulletins de salaire.& Dans un premier temps, description de bulletins de salaire actuels, explication de leurs différentes zones, rappel des expériences de simplification en cours.& Dans un deuxième temps, détail des propositions de la Commission sur les trois parties du bulletin de salaire (tête, corps, pied), évocation des problèmes particuliers : pour ou contre le maintien de la mention des charges patronales, quel mode de recouvrement, comment traiter les régimes conventionnels, d'autres complexification et changement à venir, etc.- Les annexes comprennent notamment des données statistiques sur les entreprises françaises, les salaires en France et dans le monde, la réglementation française, la présentation d'expérimentation (chèque emploi service, le cas des emplois saisonniers...).

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Fiche technique

Autre titre : Certaines pages des annexes sont illisibles

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 240 pages

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