Contrat de partenariat

Contrat de partenariat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les contrats de partenariat et la commande publique, au Sénat le 10 février 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2005. Le développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juin 2004. Les contrats de partenariat entre le secteur public et les entreprises privées.

Communiqué

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