Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a présenté une communication relative au développement des partenariats entre le secteur public et le secteur privé.
Notre pays a recours depuis longtemps à des partenariats entre secteur public et secteur privé pour la réalisation d'investissements publics. Depuis 2002, le Gouvernement a entendu développer ce recours, notamment par la mise en place d'un instrument nouveau : le contrat de partenariat. Il s'agit de permettre à l'Etat de s'approprier les bonnes pratiques du secteur privé et d'obtenir des gains financiers liés au partage des risques avec le secteur privé.
Ces solutions innovantes sont de surcroît nécessaires pour dynamiser l'investissement public. Depuis une vingtaine d'années, celui-ci a décliné, alors que le renouvellement de certains équipements devenait nécessaire ou que de nouveaux besoins apparaissaient.
Depuis 2004, le Gouvernement a décidé de recourir à un nouvel outil, inspiré des initiatives étrangères : le contrat de partenariat. Il s'agit d'un contrat global associant investissement, financement et maintenance, avec un paiement, par la personne publique, étalé dans le temps et lié aux objectifs contractuels de performance. Les contrats de partenariat disposent d'un cadre juridique (ordonnance ratifiée, décrets, jurisprudence), budgétaire (modification de la LOLF), comptable (doctrine d'Eurostat) et méthodologique (création d'une mission d'appui à la disposition de toutes les collectivités publiques) qui est désormais stabilisé.
Le développement des partenariats public-privé, et notamment des contrats de partenariat, s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'Etat. Ils présentent de nombreux intérêts, du point de vue du contribuable (coût réduit de l'investissement public) et de l'usager (accélération des investissements publics et meilleure rationalité des choix publics).
Ainsi, le contrat de partenariat constitue un outil de modernisation des administrations. Il s'inscrit pleinement dans la ligne de la LOLF : évaluation préalable systématique, analyse des risques, fixation d'indicateurs de performance assortis de pénalités en cas de non respect.
Les premières applications des partenariats public-privé permettent d'envisager une nouvelle étape dans la promotion du contrat de partenariat. Les administrations et les collectivités territoriales ont intérêt à recourir à ce nouveau contrat pour la réalisation d'équipements structurants comme pour la mise en place de services nécessitant d'importants investissements dans les nouvelles technologies. Le contrat de partenariat n'est pas réservé aux grands groupes, puisque les PME y bénéficient d'un traitement privilégié : la part qui leur est réservée est obligatoirement un critère d'attribution du contrat.
Plusieurs opérations sont désormais lancées, dans différents domaines : la santé (extension de l'hôpital des Quinze-Vingt), la justice (construction d'établissements pénitentiaires), le sport (rénovation de l'INSEP), la sécurité (centre national de lutte NRBC de Cambrai), la défense (flotte d'hélicoptères de Dax). D'autres projets sont en préparation dans des collectivités territoriales.
Il faut maintenant donner une nouvelle impulsion aux contrats de partenariat. A cet effet, chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat. Ces projets " pilotes " feront l'objet d'un suivi particulier. Parallèlement, une circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précisera les règles budgétaires afférentes à la signature des contrats de partenariat, tandis que les collectivités territoriales seront précisément informées des conditions dans lesquelles elles peuvent recourir à ces contrats. La mission d'appui du ministère de l'économie développera la formation à ce nouvel outil des fonctionnaires et élus locaux en charge de la commande publique. Les contrats de partenariat constituent un outil très prometteur. [UD 14]
Notre pays a recours depuis longtemps à des partenariats entre secteur public et secteur privé pour la réalisation d'investissements publics. Depuis 2002, le Gouvernement a entendu développer ce recours, notamment par la mise en place d'un instrument nouveau : le contrat de partenariat. Il s'agit de permettre à l'Etat de s'approprier les bonnes pratiques du secteur privé et d'obtenir des gains financiers liés au partage des risques avec le secteur privé.
Ces solutions innovantes sont de surcroît nécessaires pour dynamiser l'investissement public. Depuis une vingtaine d'années, celui-ci a décliné, alors que le renouvellement de certains équipements devenait nécessaire ou que de nouveaux besoins apparaissaient.
Depuis 2004, le Gouvernement a décidé de recourir à un nouvel outil, inspiré des initiatives étrangères : le contrat de partenariat. Il s'agit d'un contrat global associant investissement, financement et maintenance, avec un paiement, par la personne publique, étalé dans le temps et lié aux objectifs contractuels de performance. Les contrats de partenariat disposent d'un cadre juridique (ordonnance ratifiée, décrets, jurisprudence), budgétaire (modification de la LOLF), comptable (doctrine d'Eurostat) et méthodologique (création d'une mission d'appui à la disposition de toutes les collectivités publiques) qui est désormais stabilisé.
Le développement des partenariats public-privé, et notamment des contrats de partenariat, s'inscrit pleinement dans la démarche de modernisation de l'Etat. Ils présentent de nombreux intérêts, du point de vue du contribuable (coût réduit de l'investissement public) et de l'usager (accélération des investissements publics et meilleure rationalité des choix publics).
Ainsi, le contrat de partenariat constitue un outil de modernisation des administrations. Il s'inscrit pleinement dans la ligne de la LOLF : évaluation préalable systématique, analyse des risques, fixation d'indicateurs de performance assortis de pénalités en cas de non respect.
Les premières applications des partenariats public-privé permettent d'envisager une nouvelle étape dans la promotion du contrat de partenariat. Les administrations et les collectivités territoriales ont intérêt à recourir à ce nouveau contrat pour la réalisation d'équipements structurants comme pour la mise en place de services nécessitant d'importants investissements dans les nouvelles technologies. Le contrat de partenariat n'est pas réservé aux grands groupes, puisque les PME y bénéficient d'un traitement privilégié : la part qui leur est réservée est obligatoirement un critère d'attribution du contrat.
Plusieurs opérations sont désormais lancées, dans différents domaines : la santé (extension de l'hôpital des Quinze-Vingt), la justice (construction d'établissements pénitentiaires), le sport (rénovation de l'INSEP), la sécurité (centre national de lutte NRBC de Cambrai), la défense (flotte d'hélicoptères de Dax). D'autres projets sont en préparation dans des collectivités territoriales.
Il faut maintenant donner une nouvelle impulsion aux contrats de partenariat. A cet effet, chaque ministère concerné identifiera d'ici le 1er septembre prochain, au moins trois projets réalisables dans les meilleurs délais sous forme de contrat de partenariat. Ces projets " pilotes " feront l'objet d'un suivi particulier. Parallèlement, une circulaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie précisera les règles budgétaires afférentes à la signature des contrats de partenariat, tandis que les collectivités territoriales seront précisément informées des conditions dans lesquelles elles peuvent recourir à ces contrats. La mission d'appui du ministère de l'économie développera la formation à ce nouvel outil des fonctionnaires et élus locaux en charge de la commande publique. Les contrats de partenariat constituent un outil très prometteur. [UD 14]