Contrat de partenariat

Contrat de partenariat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'investissement public en faveur du programme de recherche développement en matière de nanotechnologies, Nano 2017, à Crolles le 23 juillet 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur le développement de partenariats en soutien aux entreprises, Lyon le 28 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur les grands axes de la politique de la ville en faveur des quartiers populaires, notamment à Amiens, à Amiens le 15 novembre 2012.

Déclaration

Les partenariats public-privé pénitentiaires - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan du plan de relance et la consolidation des partenariats public privé en matière de conception, de réalisation et d'exploitation d'équipements de service public, à Paris le 13 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'aménagement touristique du territoire, notamment dans le cadre de partenariats public-privé, à Paris le 14 septembre 2010.

Déclaration

Les conséquences de la crise économique sur les financements de projets : quelles évolutions durables ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Philippe Duranthon  ;  Benoît Weymuller  ;  Laurent Winter  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, sur l'importance de l'alimentation pour une meilleure santé et sur les engagements de l'industrie agro alimentaire à s'engager à l'améliorer, Paris le 11 janvier 2010.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Gaymard  ;  Jean-Claude Fruteau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Noël de Saint-Pulgent  ;  Patrick Blanc  ;  Caroline Daude  ;  Orianne Duprat-Briou  ;  Jérôme Rivoisy  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur l'élaboration du programme national d'infrastructures de transport, à Paris le 22 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur l'ouverture de l'enseignement supérieur à des élèves issus de zones sensibles afin de promouvoir l'égalité des chances, Paris le 1er avril 2009.

Déclaration

1er avril 2009

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