Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le budget et la politique dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, Paris le 15 novembre et Marne-la-Vallée le 7 décembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, à Europe 1 le 26 novembre 1993, sur le contrat de plan entre l'Etat et la ville de Strasbourg.

Interview

Interview de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, dans "Marianne" de novembre 1993, sur la politique d'aménagement du territoire, intitulée "Reconstruire la France".

Article Interview

1er novembre 1993

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les aides de l'Etat aux collectivités territoriales, les contrats de plan, les services publics locaux dans les zones de montagne et la coopération intercommunale, Issoire le 9 décembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Cherèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations et moyens de la politique d'aménagement du territoire, à Paris le 9 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le Haut comité des enseignements artistiques, Paris le 29 mars 1988.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, à "La Voix du Nord" du 14 avril 1984, sur les restructurations industrielles et la région Nord-Pas-de-Calais.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur l'enseignement des écoles des mines et les projets pour la région Nord-Pas-de-Calais, Douai le 27 avril 1984.

Déclaration

Déclarations de MM. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, et de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 9 février 1994.

Déclaration Littérature grise

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, vice-président de Démocratie libérale, à RMC le 3 mai 2000 et dans "France-soir" le 4, sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers et le référendum d'initiative locale, et sur le projet de loi "nouvelles régulations économiques".

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le projet de budget 1994 pour le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Paris le 23 septembre 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grands axes de la politique des transports, au Sénat les 29 et 30 septembre 1993.

Déclaration

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