Déclarations de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, sur les grands axes de la politique des transports, au Sénat les 29 et 30 septembre 1993.

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Circonstance : Débat sur la politique des transports au Sénat les 29 et 30 septembre 1993

Résumé

Présentation des grands axes de la politique des transports<br>- SNCF : réorganisation du mode de gestion, régionalisation, contractualisation des investissements ferroviaires (Etat, région, SNCF), poursuite des investissements pour les TGV Méditerranée et Est.<br>- Autoroutes : schéma directeur routier national d'ici 2003 en privilégiant le système de concession-modulation du financement par l'Etat des routes selon les régions, développement de la modulation du péage notamment-proposition de partenariat Etat - compagnies d'assurance pour la prévention et la sécurité routière.<br>- Transports urbains : réforme du transport des voyageurs en Ile-de-France (réforme du statut du syndicat des transports parisiens, fin du système de l'indemnité compensatrice, responsabilité accrue des collectivités locales pour la tarification), développement de l'accessibilité aux personnes handicapées, mise au point de critères d'attribution de subventions de l'Etat aux transports urbains de province.<br>- Transport de marchandises : mise en place de contrats de programme garantissant une concurrence loyale, rééquilibrage des activités frêt de la SNCF, développement limité du transport combiné, engagement de lancement d'une nouvelle liaison fluviale à grand gabarit Seine Nord.<br>- Ports et transport maritime : plan pluriannuel de soutien à la marine marchande, allègement de charges sociales pour l'embauche de marins français, aménagement du régime de financement des navires, réforme du régime domanial des ports maritimes et des aéroports.<br>- Transport aérien : redressement d'Air-France (suppressions d'emplois, fermeture de lignes non rentables, réduction des coûts unitaires de 19 % entre 1991 et 1995), proposition de gel des capacités offertes sur l'ensemble des liaisons intra-européennes, introduction progressive de la concurrence sur le marché intérieur français d'ici 1997.- 45 PAGES