Déclarations de MM. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et Daniel Hoeffel, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des collectivités locales, et de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la politique de sécurité et d'aménagement du territoire, Paris le 9 février 1994.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Réunion des préfets à Paris le 9 février 1994

Résumé

M. Pasqua. Bilan de l'action gouvernementale conduite.<br>- en matière de sécurité : sécurité publique (conclusion des plans départementaux"dans les plus brefs délais", mise en application des nouveaux textes sur l'immigration et création d'une direction de police spécialisée), sécurité intérieure, sécurité civile (annonce d'un projet de loi sur l'organisation territoriale des services d'incendie et de secours) -<br>- en matière d'aménagement du territoire (espace rural, contrats de plan, Corse...).<br>- Présentation de l'action du ministère pour 1994.<br>- M. Hoeffel. Mise au point sur les résultats obtenus lors de la négociation sur les fonds structurels européens (en annexe la répartition des financements objectif 2 et 5b et la répartition indicative arrêtée par le gouvernement par régions).<br>- Mme Veil. Rappel sur la mise en oeuvre de la politique urbaine (application du plan de relance, partenariat avec les acteurs locaux concernés, signature des contrats de ville et contrats de plan, traitement des problèmes de proximité : sécurité, services publics, insertion des jeunes, zones d'éducation prioritaire...).- 25 PAGES