Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 janvier 1999, sur le rôle des préfets de région pour la mise en oeuvre de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les objectifs du projet de loi de finances 2001 de l'éducation nationale, notamment l'enseignement scolaire et supérieur, les créations d'emplois, la hausse des crédits de fonctionnement et l'achèvement du plan social étudiant, Paris le 20 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de rénovation urbaine Euroméditerranée de Marseille et les "chantiers" de réformes pour 2008, notamment la réforme du financement de l'audiovisuel public par la publicité, Marseille le 14 janvier 2008.

Déclaration

Mission d'étude sur les retards du Plan Loire Grandeur Nature (opérations co-financées sur le lit et les levées)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Michel Burdeau  ;  François Nau  ;  Henri Legendre  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er décembre 2006

Rapport d'information (...) sur le financement des établissements d'hébergement des personnes âgées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paulette Guinchard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la communication de la Cour des comptes relative aux subventions d'équipement à la recherche universitaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Adnot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

La faisabilité financière des programmes d'infrastructures

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les fonds structurels comme outils d'aménagement du territoire

Avis

Auteur(s) :  Charles Bonissol  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Décentralisation, nouvelle politique contractuelle et avenir des contrats de plan Etat-régions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Francis Vandeweeghe  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'internet haut débit, la gestion de l'eau, le traitement des déchets et les contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Emile Blessig  ;  Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le  1er juillet 2005

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur l'exécution des contrats de plan Etat-régions et la programmation des fonds structurels européens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Augustin Bonrepaux  ;  Louis Giscard d'Estaing  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Mariton  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juillet 2004

Haut de page