Contrat de plan

Rapport d'information (...) sur la réforme des contrats de plan Etat-régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Louis Giscard d'Estaing ; Jacques Le Nay ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er octobre 2004

Rapport d'information (...) sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roger Besse ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques et les indicateurs de développement durable

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Duron ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er janvier 2002

Rapport d'information (...) sur le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur les services publics et les territoires

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Cohen ; Henri Nayrou ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-Régions (1994-1999)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre André ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er janvier 2000

Rapport d'information fait au nom de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Claude Daniel ; Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 1er janvier 2000

Enquête sur les financements publics du tourisme en 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) : Direction du Tourisme

Remis le 1er janvier 2004

Exécution des volets ferroviaires des contrats de plan Etat-Régions pour la période 2000-2006

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Pierre Gastaud ; Jacques Sicherman ; Jacques Demoulin ; Michel Carrier ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 2002

La prochaine génération de contrats de projets Etat-régions (2000-2007) : Plus de régions et mieux d'Etat : rapport au Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Chérèque ; Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement

Remis le 1er mai 1998

Les chartes de place portuaire

Rapport d'étude

Auteur(s) : Agnès de Fleurieu ; André Graillot ; Gérard de Senneville ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er avril 2002

Bilan de l'exécution de la deuxième génération des contrats de plan Etat régions : rapport pour M. le Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Jacques Barel ; Annick Guilloux ; Daniel Lesouhaitier ; Commissariat général du Plan

Remis le 1er janvier 1995

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