Contrat de plan

Contrat de plan : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Avril 1991 Le bilan du Xème Plan à mi-parcours.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les objectifs du contrat de plan entre l'Etat et la région Ile-de-France, notamment la mise en valeur du site de Port-Royal, Magny-Les-Hameaux le 21 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 Novembre 1990 Les nouvelles technologies des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mars 1993 Les contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur l'ouverture de la route des vignobles du coeur de la France, Preuilly (Cher) le 17 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Août 1989 Voyage du Premier ministre dans les territoires français du Pacifique.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juin 1990 L'apport de la recherche au développement régional.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Juillet 1989 Modernisation de l'apprentissage.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1992 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mars 1989 Plan 1989-1992.

Communiqué

Haut de page