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À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des adultes-relais (AR), outil central de la politique de la ville depuis vingt-cinq ans. Les ministres ont confié sur ce sujet en 2024 une mission à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD).
Ce rapport, appuyé sur l'audition sur le terrain de plus de cent soixante personnes, constitue la première évaluation de politique publique sur les adultes-relais depuis l'origine de ce dispositif en 1999.
Régis par le Code du travail, les adultes-relais ont un double objectif : faciliter l'insertion professionnelle des titulaires de ces contrats et développer la médiation sociale dans les QPV, c'est-à-dire améliorer les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Environ 4 500 adultes-relais étaient en fonction sur l'ensemble du territoire national fin 2023, avec un financement de l'État de l'ordre de 85 millions d'euros et une participation de l'État d'un montant fixe unitaire de 22 810 euros par an pour chaque poste.
Le dispositif des adultes-relais, dans sa forme actuelle, est plébiscité par la plupart des acteurs auditionnés. Même si des ajustements se révèlent nécessaires, l'intuition initiale qui avait donné lieu à sa création, à savoir "développer la médiation sociale dans les quartiers", apparaît plus que jamais pertinente. Les trajectoires des adultes-relais sont encourageantes en termes d'insertion et de promotion sociale et la logique d'insertion des adultes-relais ne doit pas être abandonnée.
La question de la durée du contrat d'adulte-relais (trois ans minimum renouvelables) est cruciale pour l'efficacité des actions de médiation engagées. En effet, les contacts se construisent dans la durée et il peut être long de gagner, dans un quartier, la confiance des habitants. En conséquence, la mission écarte l'hypothèse d'une modification sur ce point.
Le rapport formule quinze propositions de nature à conforter le dispositif, de sorte de permettre, d'une part, aux adultes-relais de vivre pleinement leur mission, comme celle de fer de lance de la République dans les quartiers où ils travaillent, et, d'autre part, aux usagers de s'appuyer sur un réseau territorial efficace de médiateurs de terrain.
Synthèse
Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le rapport
Introduction
1 De la genèse du dispositif à sa réalité actuelle, un panorama sur les adultes-relais en 2024
1.1 Un dispositif créé en 1999 dans un contexte qui a depuis lors évolué
1.1.1 Un dispositif encadré par les textes dès son origine
1.1.2 Le contexte qui a concouru à la création des adultes-relais a été modifié depuis 25 ans tant du point de vue de la place et de la pratique de la médiation que de la situation sur le marché du travail
1.2 La gestion administrative et financière du dispositif
1.2.1 Un pilotage national et une gestion déconcentrée
1.2.2 L'évolution des crédits et des postes finançables
1.3 Les adultes-relais aujourd'hui
1.3.1 Une photographie des adultes-relais aujourd'hui
1.3.2 Des parcours humains et perspectives d'avenirs diversifiés
1.4 Un dispositif qui donne satisfaction tout en présentant des marges d'amélioration
1.4.1 Le dispositif des adultes-relais est aujourd'hui plébiscité tant par les employeurs des adultes-relais que par les adultes-relais eux-mêmes
1.4.2 Des points de tension et de frustrations qui mettent en évidence des sources d'amélioration
2 Les propositions de la mission pour améliorer et sécuriser le dispositif des adultes-relais dans les territoires
2.1 Assurer la mobilisation des représentants de l'État et de France Travail lors des recrutements
2.1.1 Conforter la bonne association du représentant de l'État au processus de recrutement
2.1.2 Mieux mobiliser France Travail
2.2 Sécuriser les recrutements en donnant davantage de possibilités juridiques pour contrôler l'honorabilité des candidats
2.3 Améliorer la gestion administrative des adultes-relais
2.3.1 Accélérer l'entrée en fonction des adultes-relais
2.3.2 Optimiser les échanges entre les différents échelons administratifs
2.3.3 Mieux faire connaître le cadre de gestion des adultes-relais
2.3.4 Rationaliser les procédures pour les employeurs comme pour les services de l'État
2.4 Renforcer et développer l'animation par les préfectures
2.5 Renforcer la professionnalisation
2.5.1 État des lieux des métiers du social et des certifications existantes
2.5.2 Les liens entre le travail social et la médiation
2.5.3 Perspectives générales de professionnalisation des acteurs de la médiation
2.5.4 Les enjeux spécifiques de la professionnalisation des adultes-relais
Conclusion
Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n° 3 : Dispositions du code du travail relatives aux adultes-relais
Annexe n° 4 : Eléments statistiques sur les adultes relais
Annexe n° 5 : Exemple de fiche de poste pour un adulte-relais et de trame d'entretien à l'issue de la période d'essai
Annexe n° 6 : Avis de l'Union sociale de l'habitat pour la préparation du comité interministériel des villes du 9 octobre 2023
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 98 pages
- Édité par : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Inspection générale de l'administration : Inspection générale des affaires sociales
