Rapport visant, dans le respect des règles relatives aux cumuls d'emploi, à développer l'emploi en commun entre collectivités locales, non salariés et employeurs de salariés de droit privé

Remis le : 1er avril 2001

Auteur(s) : Bernard Piras

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

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L'évolution de la structure de l'emploi pose la question du multisalariat ou de la pluriactivité salariée. Si ces formes de salariat existent déjà entre entreprises privées, l'emploi en commun est plus rare entre employeurs privés et collectivités locales ou travailleurs indépendants. Après une analyse de l'intérêt de ces partenariats, sont analysés les obstacles existants à la mise en place de ce partenariat et les solutions qui pourraient permettre une telle évolution notamment par la mise en place de groupements d'employeurs, de sociétés d'économie mixte ou des groupements entre employeurs et collectivités locales.

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 31 pages
  • Édité par : Ministère de l'agriculture et de la pêche