Contrat local de sécurité

Contrat local de sécurité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Relevé de décisions du Conseil de sécurité intérieure, en date du 27 janvier 1999, sur la lutte contre la délinquance juvénile.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la rénovation des préfectures, la déconcentration, la décentralisation et la gestion de la carrière des sous-préfets et des haut-fonctionnaires des préfectures, Paris le 28 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Les dispositifs territoriaux de sécurité.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de deux ans d'expérience des contrats locaux de sécurité (CLS) et sur la baisse de la délinquance, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Propositions d'orientations pour la mise en place de contrats locaux de sécurité de nouvelle génération

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marc Dupont  ;  Bruno Steinmann  ;  Frédéric Papet  ;  Philippe Mouchard  ;  Guy Desprats  ;  Thierry Romain  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Les politiques éducatives locales à caractère interministériel

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Valadas  ;  Jean-Claude Luc  ;  Jean Vogler  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er février 2003

La politique de la ville à Mayotte : bilan et perspectives

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patricia Couderc  ;  Délégation interministérielle à la Ville

Remis le  1er septembre 2001

La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er février 2002

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