La politique de la ville : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Date de remise :

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Présentation

Le rapport de la Cour des comptes dresse le bilan de la politique de la ville de 1994 à 1999. Dans les trois premières parties le rapport présente les caractéristiques de la politique de la ville (une politique partenariale contractualisée et interministérielle). Dans une quatrième partie le rapport traite du financement de la politique de la ville puis, dans une cinquième partie, le rapport évalue les résultats de la politique de la ville avant de présenter les réponses des administrations concernées.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 334 pages

Édité par : Journaux officiels

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