Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en place de l'accord du 10 juillet 2000 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique et sur la modernisation de la gestion de l'emploi, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 21 février 2000, sur l'épargne salariale, la nécessité de réformer l'impôt sur le revenu et de baisser la TVA et sur la proposition de prendre en charge par contrat les handicapés à la fois par les organismes de sécurité sociale, les mutuelles et les assurances.

Interview

Déclaration de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation de la concurrence et de la participation, sur le rôle de la commission des clauses abusives, Paris le 18 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur l'autobus R312 et sur le contrat de productivité en matière de transports en commun, Caen le 10 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Douffiagues, ministre chargé des transports, sur les transports en commun non urbains dans le Calvados, Caen le 10 décembre 1987.

Déclaration

Extraits d'une interview de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, à RTL le 14 novembre 1982, sur la politique agricole.

Interview

Interview de M. Michel Noir, ministre chargé du commerce extérieur, dans "Le Monde" du 22 novembre 1986, sur l'équilibre des échanges commerciaux français.

Article Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'implantation de Disneyland dans la région parisienne, les relations entre l'Etat et la société privée Walt Disney Production, et le développement de l'équipement des loisirs, Paris le 24 mars 1987.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le contrat Disneyland, Paris le 24 mars 1987.

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de finances 1987 pour la culture, à l'Assemblée nationale le 23 octobre 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères, sur les relations avec la Grèce et la Turquie, Athènes le 2 février 1987.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Michel Noir, ministre du commerce extérieur, dans "L'Usine nouvelle" du 3 juillet 1986, sur les orientations gouvernementales en-matière d'exportation.

Article Interview

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