Contrat

Contrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le problème chypriote, les propositions de paix au Proche-Orient, le commerce Est-Ouest, Athènes, jeudi 2 septembre 1982.

Conférence de presse

Communiqué du ministre délégué aux affaires européennes, en date du 31 mars 1994, sur la signature par le Maire de Strasbourg et le président du Parlement européen du contrat-cadre de construction et de location du nouvel hémicycle européen.

Communiqué

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 4 septembre 2002, sur les contrats emplois-jeunes en outre-mer et la création d'emplois durables.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, sur la place de la Russie sur la scène internationale, la situation en Tchétchénie, le développement des échanges entre la France et la Russie, notamment avec la commande de 18 Airbus par Aéroflot, et le problème de la libre circulation pour Kaliningrad, Sotchi le 19 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur les modalités du contrat jeune en entreprise, l'insertion professionnelle des jeunes non diplomés et la mise en place du dispositif de soutien aux entreprises, Paris le 17 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à Europe 1 le 30 juillet 2002, sur le projet de loi sur les contrats-jeunes en entreprise et la baisse des charges patronales.

Interview

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à RMC le 1er août 2002, sur les contrats jeunes en entreprise, la baisse des charges sociales et l'augmentation du SMIC.

Interview

1er août 2002

Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 mars 1989, à propos d'un contrat pour la fourniture de missiles Mistral au Congo.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les grands axes de la politique forestière, Paris, le 8 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration commune franco-marocaine, sur la coopération politique et économique franco-marocaine, Rabat le 18 décembre 1997.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la mise en place de l'accord du 10 juillet 2000 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique et sur la modernisation de la gestion de l'emploi, Paris le 19 février 2002.

Déclaration

Interview de M. François d'Aubert, vice-président de Démocratie libérale, à RTL le 21 février 2000, sur l'épargne salariale, la nécessité de réformer l'impôt sur le revenu et de baisser la TVA et sur la proposition de prendre en charge par contrat les handicapés à la fois par les organismes de sécurité sociale, les mutuelles et les assurances.

Interview

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