Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2015 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Revues de dépenses - La situation financière des universités

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alban Hautier  ;  Florian Colas  ;  Jérôme d'Harcourt  ;  Sonia Rutenburg  ;  Rémi Toussain  ;  Pascal Aimé  ;  Astrid Kretchner  ;  Eric Pimmel  ;  Martine Saguet  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2014 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Sylvie Pichot  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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