Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'État en 2019 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le bilan de la mise en oeuvre de la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) dans les universités et organismes de recherche

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martine Saguet  ;  Olivier Engel  ;  Edouard Leroy  ;  Dominique Girard-Reydet  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Laurent Saint-Martin  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le Printemps de l'évaluation - L'évaluation des politiques publiques 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2018 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2017 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Audit du déploiement du contrôle budgétaire au sein des ministères MEEM-MLHD

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Carole Castrot  ;  Marie-Pierre Gouby-Vivier  ;  Chantal Marraccini  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Le budget de l'Etat en 2016 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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