Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur l'accord signé au Conseil européen portant sur la gouvernance économique, le mécanisme européen de stabilité et la discipline budgétaire, Paris le 13 décembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Radio J le 16 mai 2010, sur les dossiers européens et internationaux, notamment la crise de l'euro, le Proche-Orient et l'Iran.

Interview

Résultats et gestion budgétaire de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Réforme des juridictions financières.

Communiqué

Rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'année 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juin 2009

Certification des comptes de l'État - Exercice 2008

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la gestion financière et comptable du Sénat et sur l'avenir de la chaîne de télévision "Public Sénat", Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

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