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La Cour des comptes rend public l'acte de certification des comptes de l'Etat pour l'exercice 2014, établi en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu'au regard des règles et des principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de l'Etat de l'exercice 2014, arrêté le 19 mai 2015, est régulier et sincère, et donne une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Etat, sous cinq réserves substantielles. La France est l'un des rares Etats de la zone euro qui se soit engagé, avec la Lolf, dans une démarche de certification de ses comptes par un auditeur externe totalement indépendant, ce qui constitue un atout, estime la Cour.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 87 pages
- Édité par : La Documentation française