Contrôle de l'État

Contrôle de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 30 juillet 1980 La réorganisation du groupe Elf-Aquitaine.

Communiqué

CM. 12 MARS 1980 DECRET RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LES SOCIETES HOLDING DENAIN-NORD-LONGWY ET MARINE-WENDEL.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1997 La Réforme de l'Etat actionnaire.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la nécessité de réformer l'Etat pour accélérer la décentralisation et la déconcentration au profit des collectivités territoriales, Paris le 21 mars 2000.

Déclaration

ALLOCUTION PRONONCEE PAR M. VALERY GISCARD D'ESTAING, SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES PRONONCEE A L'HOTEL DE VILLE DE THANN (HAUT-RHIN), AU COURS DE SON VOYAGE EN ALSACE, LUNDI 14 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDF, sur le rôle de l'Etat et des propositions de réforme, Paris le 28 novembre 1987.

Déclaration

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, devant le congrès de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, sur la décentralisation, Toulouse le 6 décembre 1981

Déclaration

Article de M. Jacques Delors, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'évaluation des politiques publiques, paru dans "L'évaluation des politiques publiques" éditée par Economica (1984).

Article

1er janvier 1984

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et de M. Yves Guéna, maire RPR de Périgueux, dans "Cefel Info" de juin 1984 sur les difficultés pratiques du transfert de compétences aux collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1984

Déclaration de M. Anicet Le Pors, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des réformes administratives, sur l'évaluation des politiques publiques, Paris le 15 décembre 1983.

Article

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le lancement de la révision générale des politiques publiques, Paris le 10 juillet 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 octobre 2006. Le plan d'action interministériel pour mieux contôler les jeux d'argent en ligne.

Communiqué

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